Restructuration Juridique et Intégration Fiscale de Groupe

Contexte initial - Le groupe faisait face à plusieurs enjeux stratégiques :

• Structure juridique complexe et peu optimisée

• Absence d'intégration fiscale

• Multiplicité des procédures administratives

• Coûts de gestion élevés

• Manque de synergie entre les entités

Les objectifs du projet :

• Optimiser la structure juridique du groupe

• Mettre en place une intégration fiscale

• Rationaliser les coûts

• Améliorer l'efficacité opérationnelle

• Sécuriser les relations intra-groupe

Les solutions déployées :

Phase 1 : Audit et diagnostic

• Analyse de la structure existante

• Évaluation des implications fiscales

• Identification des opportunités d'optimisation

• Cartographie des risques

• Étude d'impact financier

Phase 2 : Restructuration juridique

• Réorganisation de l'organigramme du groupe

• Transfert des titres et actifs

• Harmonisation des statuts

• Mise en place des conventions intra-groupe

• Sécurisation des flux financiers

Phase 3 : Intégration fiscale

• Constitution du périmètre d'intégration

• Mise en place des conventions d'intégration

• Définition des règles de répartition

• Optimisation de la politique fiscale

• Sécurisation des relations mère-filles

Phase 4 : Déploiement opérationnel

• Formation des équipes

• Mise en place des procédures

• Développement des outils de reporting

• Création des tableaux de bord

• Installation du contrôle interne

Les résultats obtenus :

Gains financiers

• Économie fiscale de 25%

• Réduction des coûts administratifs de 40%

• Optimisation de la trésorerie groupe

• Amélioration de la rentabilité globale

Améliorations structurelles

• Structure juridique simplifiée

• Gouvernance clarifiée

• Processus décisionnels optimisés

• Risques juridiques maîtrisés

• Relations intra-groupe sécurisées

Impact opérationnel

• Efficacité administrative accrue

• Meilleure visibilité financière

• Reporting consolidé optimisé

• Communication interne améliorée

Mise en conformité

• Documentation juridique complète

• Procédures de contrôle interne

• Registres légaux mis à jour

• Conformité fiscale assurée

• Traçabilité des opérations

Suivi et maintenance

• Revue annuelle du dispositif

• Actualisation des conventions

• Veille juridique et fiscale

• Ajustements des procédures

• Formation continue des équipes

Documentation produite

• Manuel des procédures groupe

• Conventions types

• Guides pratiques par fonction

• Modèles de reporting

• Calendrier des obligations

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